Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

• Article 1

  A l’article 2 de la décision du 2 janvier 2023 susvisée, les III, IV et V sont remplacés par les dispositions suivantes :
  « III. – Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à M. Guillaume Cuesta-Ravais, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef de la division des budgets et des moyens opérationnels à la direction centrale de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
  « IV. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale :
  « 1. M. Richard Lis, attaché d’administration de l’Etat, chef de la cellule logistique centrale de la direction centrale de la police aux frontières ;
  « 2. M. Lucas Beaumont, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;
  « 3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;
  « V. – Délégation est donnée dans l’application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d’ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  « 1. M. Guillaume Cuesta-Ravais, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières ;
  « 2. M. Lucas Beaumont, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;
  « 3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ».

• Article 2

  L’article 3 de la décision du 2 janvier 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 3. – I. – Délégation est donnée à Mme Nathalie Skiba, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l’immigration et de l’éloignement, directement placée sous l’autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  « II. – Délégation est donnée à M. Frédéric Huignard, commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l’immigration et de l’éloignement, directement placé sous l’autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  « III. – Délégation est donnée à M. Vincent Sobczyk, commissaire de police, chef du pôle central éloignement, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger. »

• Article 3

  A l’article 4 de la décision du 2 janvier 2023 susvisée, il est créé un II ainsi rédigé :
  « II. – Délégation est donnée, à la sous-direction des frontières, à Mme Anne-Laure Arrasus, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des frontières, coordinatrice nationale des centres de coopération policière et douanière (CCPD), directement placée sous l’autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger ».

• Article 4

  A l’article 7 de la décision du 2 janvier 2023 susvisée, les I, II, III et IV sont remplacés par les dispositions suivantes :
  « I. – Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud, aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD :
  « 1. Mme Christine Nercessian, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille ;
  « 2. M. Pierre Le Conte des Floris, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille ;
  « 3. Mme Célia Nouvel, attachée d’administration d’Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille.
  « II. – En cas d’absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud énumérés ci-après :
  « 1. Mme Marie-Aline Pandor, attachée d’administration d’Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
  « 2. Mme Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  « 3. M. Jean Gazan, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  « 4. M. Fabrice Boullot, commandant divisionnaire fonctionnel, chef d’état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  « 5. Mme Cécile Bataille, commandant de police, adjointe au chef d’état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  « 6. M. Jérôme Durand, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Ajaccio ;
  « 7. Mme Sylvie Prisciandaro, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Ajaccio ;
  « 8. M. Frédéric Jayne, attaché d’administration de l’Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d’Ajaccio ;
  « 9. M. Olivier Harguindeguy, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
  « 10. M. Philippe Millet, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
  « 11. Mme Bouchra El Ouadi, attachée d’administration de l’Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
  « 12. Mme Julie Galisson, commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse ;
  « 13. M. Laurent Malaurie, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
  « 14. Mme Stéphanie Millard, secrétaire administrative de classe normale, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse ;
  « 15. M. Hervé Cazaux, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
  « 16. M. Stéphane Goux, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
  « 17. M. Alain Ponton, attaché d’administration d’Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan ;
  « 18. M. Jérôme Boni, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  « 19. M. Bruno Lopez, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  « 20. Mme Valérie Zettor, commissaire divisionnaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Vintimille.
  « 21. Mme Laëtitia Baronchelli, commandante de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille ;
  « 22. M. Christian Lajarrige, commissaire général de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus ;
  « 23. M. Eric Gracia, commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus ;
  « 24. M. Axel Paytavi, chef d’escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy ;
  « 25. M. Guillaume Martin, major de police, au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy ;
  « 26. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon.
  « III. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale :
  « 1. Mme Christine Nercessian, contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille ;
  « 2. Mme Marie-Aline Pandor, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
  « 3. M. Frank Touloumdjian, brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
  « 4. M. Stéphane Lan, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle budget-logistique par intérim à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
  « 5. M. Jérôme Durand, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Ajaccio ;
  « 6. M. Patrick Stefani, commandant de police à la direction de la police aux frontières d’Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia ;
  « 7. M. Frédéric Jayne, attaché d’administration de l’Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d’Ajaccio ;
  « 8. M. Maxime Maino, adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia ;
  « 9. Mme Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  « 10. Mme Sophie Carron, secrétaire administrative de classe normale à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  « 11. Mme Delphine Ferlat, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
  « 12. Mme Julie Galisson, commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse ;
  « 13. M. Laurent Malaurie, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
  « 14. M. Olivier Harguindeguy, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
  « 15. M. Eric Buisine, commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
  « 16. Mme Bouchra El Ouadi, attachée d’administration de l’Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
  « 17. M. Eric Bres, commandant de police, SPAF port de SETE ;
  « 18. M. Jérôme Viguier, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète ;
  « 19. M. Hervé Cazaux, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
  « 20. M. Alain Ponton, attaché d’administration de l’Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan ;
  « 21. M. Jérôme Boni, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  « 22. M. Bruno Lopez, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
  « 23. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon ;
  « 24. Mme Nathalie Lemieugre, capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes ;
  « 25. M. Jean-Charles Benamou, secrétaire administratif de classe supérieure, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice (jusqu’au 1er mai 2023) ;
  « 26. M. Axel Paytavi, chef d’escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy ;
  « 27. Mme Valérie Zettor, commissaire divisionnaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Vintimille ;
  « 28. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon ;
  « 29. M. Stéphane Goux, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
  « 30. M. Bernard Loll, ingénieur principal SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille ;
  « 31. M. Philippe Granata, commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence ;
  « 32. M. Christian Lajarrige, commissaire général de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus ;
  « 33. M. Eric Gracia, commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus.
  « IV. – Délégation est donnée dans l’application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d’ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  « 1. Mme Sylvie Hoarau, chargée d’analyse et du pilotage budgétaire à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières Sud à Marseille ;
  « 2. Mme Sabrina Jenouiz Marzougui, référente Chorus DT à la direction zonale de la police aux frontières Sud à Marseille ;
  « 3. M. Stéphane Lan, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle budget-logistique par intérim à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille. »

• Article 5

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française