Décision du 11 mai 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Décision du 11 mai 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

• Article 1

  L’article 2 de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 2. – Délégation est donnée à Mme Amélie VALLON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l’unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”, dans la limite de ses attributions.
  « En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Amélie VALLON, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Fariel CHENIT, attachée principale d’administration de l’Etat, chef-adjointe de cabinet. »

• Article 2

  L’article 3 de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 3. – Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’Etat, à l’effet de valider les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de signer électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet, dans la limite de leurs attributions :

  « – Mme Marie Christine DEHU, attachée d’administration de l’Etat, chef de la section budget et exécution comptable ;
  « – Mme Corinne MONNIER, adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire ;
  « – M. Yannick VERSOL, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
  « – Mme Fadila RASMOUKI-KASBI, adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire.

  « Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’Etat, à l’effet de signer électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions :

  « – M. Eric CHARROUSSEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, unité de coordination des grands évènements de l’état-major ;
  « – M. Eric DEGRAVE, commandant divisionnaire fonctionnel, unité de coordination des grands évènements de l’état-major ;
  « – M. Richard PECHEUX, major de police, responsable d’unité locale de police, unité de coordination des grands évènements de l’état-major ;
  « – M. David ANCIOT, secrétaire administratif, assistant du chef du service de la transformation numérique. »

• Article 3

  Après l’article 5 de la décision du 25 mars 2021 susvisée, sont insérés les articles 6 à 8 ainsi rédigés :

  « Art. 6. – Délégation est donnée à Mme Adeline CHAMPAGNAT, commissaire divisionnaire de police, conseillère technologies et numérique, et à M. Pierre-Alain DUPONT, ingénieur principal de l’armement, conseiller adjoint technologies et numérique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables relevant de l’unité opérationnelle “DGPN cabinet”, dans la limite de leurs attributions. »

  « Art. 7. – Délégation est donnée à M. François THIERRY, commissaire divisionnaire de police, chef du service de la transformation numérique, et à M. Paul-Emmanuel CAILLARD, ingénieur en chef de l’armement, chef-adjoint du service de la transformation numérique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables relevant de l’unité opérationnelle “DGPN cabinet”, dans la limite de leurs attributions. »

  « Art. 8. – Délégation est donnée à M. Stéphane FOLCHER, commissaire général de police, commandant des réserves de la police nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante et au fonctionnement du commandement des réserves de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les pièces comptables relevant de l’unité opérationnelle “DGPN cabinet”, dans la limite de ses attributions. »

• Article 4

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.