Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-22 et suivants ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3225-10 ;
Vu le décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l’attribution d’une prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
Le nombre maximal d’emplois visés au 1° et au 2° de l’article 1er du décret du 11 mai 2023 susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
AFFECTATIONS NOMBRE D’EMPLOIS Région de gendarmerie Ile-de-France 1560 Région de gendarmerie Grand Est 3131 Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine 3670 Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes 4581 Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté 1878 Région de gendarmerie Bretagne 1896 Région de gendarmerie Centre-Val de Loire 1545 Région de gendarmerie Corse 574 Région de gendarmerie Occitanie 4008 Région de gendarmerie Hauts-de-France 2619 Région de gendarmerie Normandie 1937 Région de gendarmerie Pays de la Loire 1948 Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d’Azur 2459 Commandement des écoles de la gendarmerie nationale 542 Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale 225 Commandement de la gendarmerie outre-mer 2187 Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace 114 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 110 Direction des opérations et de l’emploi (direction générale de la gendarmerie nationale) 343 Inspection générale de la gendarmerie nationale 42 Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 150 Gendarmerie des transports aériens 414 Gendarmerie de l’air 332 Gendarmerie maritime 584 Gendarmerie de l’armement 151
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Fait le 11 mai 2023.
Gérald Darmanin
Source : JORF n°0110 du 12 mai 2023
Texte n° 10