Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

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Source : JORF n°0106 du 6 mai 2023
Texte n° 8

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