Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 3 avril 2023 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 4 avril 2023,
Arrête :
Fait le 19 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
N. Heuzé