Arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées,
Arrête :

  • Article 1

    Délégation permanente est donnée à Mme Pauline LARDY, cheffe de cabinet adjointe, à l’effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

  • Article 2

    Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mai 2023, à M. le général de division Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, à l’effet de signer tous actes, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires d’ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2023.

Sébastien Lecornu

Source : JORF n°0093 du 20 avril 2023
Texte n° 21

À lire également

Avis de parution


Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port