Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

• Article 1

  Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande :
  Mme Florence TEULAT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef-adjoint du service de la protection ;
  Mme Laurence ORTSCHEIDT, commissaire générale, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles ;
  Mme Emmanuelle CROS, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles et chef de la division des moyens mobiles ;
  M. Arnaud LE PETIT, attaché d’administration hors classe de l’Etat, chef de la division des ressources.

• Article 2

  En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 1er, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d’installation à Mme Sylvie DESIRE, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des ressources humaines.
  En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 1er, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande, à Mme Vénantie KUETE MINGA, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des finances.

• Article 3

  Délégation est donnée à M. Jean-Yves LE TREUST, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.

• Article 4

  Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables émises dans le cadre de la constatation du service fait pour les dépenses relevant de l’unité technique de Pantin de la division des moyens mobiles :
  Mme Rasitrakiniaina VINCENT, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de l’unité technique ;
  M. Olivier BOULNOIS, responsable d’unité locale de police, adjoint au chef de l’unité technique.

• Article 5

  Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer et dans le cadre du dispositif de la carte d’achat de niveaux 1, 1bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :
  M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des finances ;
  Mme Christine BOZON, secrétaire administrative, référente logistique et gestionnaire « budget » ;
  Mme Corinne BRILLET, brigadier de police, chef de la section budget et logistique ;
  M. Lionel CHAUVIN, responsable d’unité locale de police, chef de l’unité de gestion des moyens mobiles ;
  Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative, adjointe au chef de l’unité de gestion des moyens mobiles ;
  M. Stéphane MANHES, major de police, chef de la cellule « externalisation » ;
  M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques, chef du magasin de l’unité technique ;
  M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du magasin ;
  Aux agents d’approvisionnement :
  M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal ;
  M. Ludovic MAES, agent contractuel ;
  M. Bruno MIRANDA, agent contractuel.

• Article 6

  La décision du 26 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) est abrogée.

• Article 7

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.