Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Décide :
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Article 1
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d’indice majoré attribué à chacun d’eux sont fixés conformément au tableau en annexe.
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Article 2
La décision du 25 janvier 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux est abrogée.
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Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2023 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
ADMINISTRATION CENTRALE Direction / Service Désignation de l’emploi Nombre
d’emploisNombre de points par emploi Direction générale de la gendarmerie nationale Major général de la gendarmerie nationale 1 160 Chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure 1 100 Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale 1 90 Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale 1 90 Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi 1 90 Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale 2 90 Adjoint au directeur des soutiens et des finances 2 90 Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie 1 90 Chef de service, chef du centre national des opérations 1 90 Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire 1 70 Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie générale 1 70 Chef du service de la transformation 1 70 Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale 2 70 Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale 1 70 Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale 1 50 Chef du département du personnel officier 1 50 Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines 1 50 Directeur de projet à la direction des soutiens et des finances 1 50 Adjoint au chef du service de la transformation 1 50 Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations 1 50 Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l’emploi 1 50 Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire – gendarmerie 1 50 Sous-directeur de l’accompagnement du personnel 1 50 Sous-directeur administratif et financier 1 50 Sous-directeur de l’anticipation opérationnelle 1 50 Sous-directeur des compétences 1 50 Sous-directeur de l’emploi des forces 1 50 Sous-directeur de la gestion du personnel 1 50 Sous-directeur de l’immobilier et du logement 1 50 Sous-directeur de l’organisation et des effectifs 1 50 Sous-directeur de la politique des ressources humaines 1 50 Sous-directeur des systèmes d’information au service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure 1 50 Chef de la mission du système d’information Agorha 1 50 Inspection générale de la gendarmerie nationale Chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1 140 Chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1 90 Chef de la division des audits et des expertises techniques 1 70 Chef de la division des audits, inspections et études 1 70 Chef de la division des enquêtes internes 1 70 Chef de la division du recueil et de l’analyse des signalements 1 70 Commandement de la gendarmerie d’outre-mer Commandant de la gendarmerie d’outre-mer 1 100 Commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer 1 70 Direction de la coopération internationale de sécurité Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité 1 90 Sous-directeur Europe 1 50 Autres services Inspecteur général des armées – gendarmerie 1 140 Commandant des réserves de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées 1 70 Adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre 1 50 SERVICES DÉCONCENTRÉS : FORMATIONS ADMINISTRATIVES Désignation de l’emploi Nombre
d’emploisNombre de points par emploi Commandant des écoles de la gendarmerie nationale 1 120 Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité 7 100 Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 1 90 Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité 6 90 Commandant de la garde républicaine 1 90 Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 1 90 Commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale 1 90 Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace 1 50 Commandant de la gendarmerie maritime 1 70 Commandant de la gendarmerie de l’air 1 70 Commandant de la gendarmerie de l’armement 1 70 Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires 1 70 Commandant de la gendarmerie des transports aériens 1 70 Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale 1 70 Commandant de la gendarmerie prévôtale 1 70 Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures 1 70 Commandant de la gendarmerie de Guyane 1 70 Commandant de la gendarmerie de La Réunion 1 70 Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie 1 70 Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe 1 70 Commandant de la gendarmerie de Martinique 1 70 Commandant de la gendarmerie de Polynésie française 1 70 Commandant de la gendarmerie de Mayotte 1 70 Commandant de l’école des officiers de la gendarmerie nationale 1 70 Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 1 70 Officier général en charge de la fonction « retour d’expérience » 1 70 Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité 7 70 Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale 1 70 Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 1 70 Commandant d’un office central 4 50 Commandant en second de la garde républicaine 1 50 Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 1 50 Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale 1 50 Commandant d’école de gendarmerie 7 50 Commandant du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie 1 50 Commandant du centre de formation des dirigeants 1 50 Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité 5 50 Commandant en second de l’école des officiers de la gendarmerie nationale 1 50 Adjoint au commandant de la gendarmerie du cyberespace 1 50
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Fait le 30 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Source : JORF n°0077 du 31 mars 2023
Texte n° 15