Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Article 1

  Le I de l’article 1er de l’arrêté du 4 août 2010 susvisé est modifié comme suit :
  1° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

  «-appui opérationnel transverse ; »

  2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
  3° Au septième alinéa, les mots : « restauration collective » sont remplacés par les mots : « restauration hôtellerie loisirs ».

• Article 2

  Le 2° de l’article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.

• Article 3

  A la date du 1er janvier 2024, les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale relevant, au 31 décembre 2023, des spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière » intègrent la spécialité « appui opérationnel transverse » avec leur grade et leur ancienneté de grade. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d’avancement établi pour l’année 2024.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.