Publics concernés : corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées et des infirmiers anesthésistes.
Objet : attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux membres des corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées et des infirmiers anesthésistes.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2023 .
Notice : ce décret transpose aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées et aux infirmiers anesthésistes la mesure attribuant des points de NBI dont bénéficie le corps des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat, corps homologues de la fonction publique hospitalière.
Références : le décret et le texte qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2003-1152 du 28 novembre 2003 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 octobre 2022,
Décrète :
Fait le 22 mars 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal
Source : JORF n°0071 du 24 mars 2023
Texte n° 14