Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 7 mai 2021 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

• Article 2

  Le directeur de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier au ministère de l’intérieur et des outre-mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE

     

     

    Organismes dotés d’une régie de recettes et d’avance	Montant maximal de l’avance (en euros)
    Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale	52 000
    Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie	5 500
    Centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie	50 000
    Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude	10 000
    Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne	30 000
    Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France	11 000
    Commandement de la gendarmerie de Nouvelle Calédonie, à Nouméa	75 000
    Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete	15 500
    Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis	105 000
    Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi	25 000
    Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, à Le Blanc	580 000
    École de gendarmerie de Rochefort	10 000
    École des officiers de la gendarmerie nationale	27 000
    Garde républicaine	5 000
    Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale	7 500
    Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes	805 000
    Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz	580 000
    Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille.	310 000
    Région de gendarmerie d’Île-de-France, à Paris	68 091
    Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux	245 000
    Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, à Marseille	601 000
    Région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon.	454 000