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Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté du 1er décembre 2022 modifié habilitant le ministre de l’intérieur et des outre-mer à créer des régies d’avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu les avis conformes des comptables publics assignataires en date du 16 janvier, 17 janvier, du 19 janvier, du 24 janvier, du 25 janvier et du 26 janvier 2023, du 7 février 2023 et du 15 février 2023,
Arrête :

Article 1

L’intitulé de l’arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer est remplacé par l’intitulé suivant :
« Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de la police aux (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer ».
Article 2

Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières relevant de la police nationale à compter du 1er janvier 2023. »
Article 3

L’annexe de l’arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacé par l’annexe du présent arrêté.

Article 4

Le directeur de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Liste des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales de la police aux frontières (DIDPAF) auprès desquelles est instituée une régie d’avances et de recettes relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer.

STRUCTURES	ABRÉVIATION	MONTANT DE L’AVANCE (en euros)	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros)	MONTANT MAXIMUM de l’encaisse (en euros)
Direction centrale de la Police aux Frontières	DCPAF	100 000	0	1 000
Direction des aérodromes parisiens
Direction de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget	DPAF ROISSY-CDG	50 000	0	60 000
Direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly	DPAF ORLY	1 000	0	25 000
Direction zonale de la Police aux Frontières Nord	DZPAF NORD	1 000	0	60 000
Direction zonale de la Police aux Frontières Est	DZPAF EST	1 000	0	1 000
Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Est	DZPAF SUD-EST	1 000	0	2 000
Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Marseille	DIDPAF 13	9 500	0	60 000
Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Toulouse	DIDPAF 31	9 500	0	1 000
Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Ouest	DZPAF SUD-OUEST	9 500	0	1 000
Direction zonale de la Police aux Frontières Ouest	DZPAF OUEST	5 000	0	1 000