Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre
Titre > Indemnisation des pupilles de la Nation de la Seconde Guerre mondiale
Texte de la question
M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les revendications des orphelins de guerre-pupilles de la Nation (OGPN) de la Seconde Guerre mondiale, non bénéficiaires des décrets de 2000 et de 2004. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 indemnisent les orphelins de juifs et de non-juifs morts dans les camps de concentration ou morts des suites de leur déportation mais omettent d’indemniser les pupilles de la Nation qui ont aussi toute la légitimité de recevoir des mesures de réparation au regard des barbaries causées par la guerre et de la souffrance engendrée. Cette inégalité de traitement est contraire aux dispositions de la loi du 24 juillet 1917 qui définit un statut unique des pupilles de la Nation, traitant ainsi sur un pied d’égalité tous les orphelins de guerre morts pour la France. M. le député demande que cesse toute discrimination entre eux et qu’en raison de l’âge élevé des intéressés (plus de 82 ans en moyenne), une allocation de reconnaissance équitable, revêtant un caractère personnel, leur soit immédiatement accordée. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend prendre une telle mesure pour s’assurer qu’aucun orphelin de ceux qui ont donné leur vie pour la France ne soit oublié de l’Histoire.