Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4524 – Dépollution des terrains militaires en Polynésie française

Texte de la question

M. Tematai Le Gayic appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dépollution des terrains et sites militaires en Polynésie. Un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) a été signé en Polynésie le 22 février 2016 et vise à réaliser des projets partagés de développements afin de créer de l’activité à Tahiti ; l’État avait alors rétrocédé 21 hectares de terrains militaires aux communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est. Le 12 juillet 2022, un avenant modifie le CRSD, actant l’engagement du Président de la République lors de son discours de juillet 2021 à Papeete dans lequel il a déclaré que l’État prendrait à sa charge les coûts exceptionnels de dépollution des sites militaires et que le CRSD serait prolongé. En effet, cet avenant était nécessaire car la totalité des crédits, représentant plus de trois milliards de francs pacifiques, initialement prévus par le CRSD, a été consommée par les opérations de dépollution, de déconstruction et de désamiantage des infrastructures militaires. Sur ces trois milliards de francs Pacifique, plus de 985 millions de francs Pacifique proviennent des communes concernées et de la collectivité de la Polynésie, qui ont aussi supporté les coûts liés à la réhabilitation des sites militaires qui leur ont été rétrocédés. L’avenant du 12 juillet 2022 prévoit une ultime prolongation du CRSD pour deux ans. M. le député demande à M. le ministre si, dans le cas où à l’issue de ce délai de deux ans les objectifs de dépollution ne sont pas atteints, l’État accordera de nouveaux crédits aux communes afin de remettre les terrains dans l’état dans lequel ils se trouvaient avant l’installation d’infrastructures militaires. L’histoire polynésienne a prouvé qu’un délai de deux ans pour dépolluer et « remettre un atoll à l’état de nature » était utopique. Effectivement, les sites nucléaires de Moruroa et Fangataufa constituent un précédent notoire de dépollution non achevée. Plus de vingt-six ans après l’arrêt des essais nucléaires en Polynésie, les sites qui ont en été le théâtre en gardent toujours le stigmate, certes inapparent, mais bien présent. L’entreprise de démantèlement des infrastructures logistiques ne permet pas d’occulter le plutonium enfoui dans le lagon de Moruroa. Pour éviter que l’histoire ne se répète, il lui demande de produire un calendrier indiquant les étapes de dépollution des terrains militaires de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est, auquel l’État se conformera.