Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4217 – Traitements inéquitables sur les salaires au ministère des armées

Texte de la question

M. Fabien Roussel attire l’attention de M. le ministre des armées sur les traitements inéquitables subis par une partie des ouvriers de l’État et des fonctionnaires au sein de son administration. En effet, au ministère des armées, les salaires peuvent encore varier en fonction du lieu d’affectation des agents de l’État, selon l’abattement de zone appliqué aux ouvriers de l’État, d’une part, et l’indemnité de résidence de 3 % attribuée aux fonctionnaires, d’autre part. De telles disparités salariales sont aujourd’hui non seulement obsolètes mais injustifiées. À classification égale, un agent de l’État ne perçoit pas le même salaire et cela à l’intérieur d’un même établissement. Initialement, ce système avait pour objectif de pallier les différences de niveaux de vie entre les zones urbaines et rurales. Une distinction qui ne se justifie plus aujourd’hui, en raison de l’uniformisation du coût de la vie dans l’Hexagone. Ce mécanisme est d’autant plus injuste pour les ouvriers de l’État qu’il influe directement sur le calcul de la prime de rendement, des heures supplémentaires et sur le montant de la retraite. C’est la raison pour laquelle il lui demande d’engager une concertation avec les ouvriers de l’État et les fonctionnaires concernés pour discuter d’une suppression de l’abattement de zone et de l’indemnité de résidence de 3 %.