Organisation du contrôle interne comptable au service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : cellule « contrôle de gestion etpilotage ».

INSTRUCTION N° 3862/DEF/DCSEA/CGP relative à l’organisation du contrôle interne comptable au service des essences des armées.

Du 30 juillet 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 1 8 9 J

Référence :

Instruction n° 18034/DEF/SGA/SDFCC du 13 décembre 2007 (BOC N° 12 du 4 mai 2009,texte 1. ; BOEM 410.1.1).

Texte abrogé :

Note n° 1714/DEF/DCSEA/SDA/1 du 27 mars 2008 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 610.2

Référence de publication : BOC N°42 du 15 octobre 2010, texte 3.

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