Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu l’arrêté du 26 mars 2013 modifié fixant les conditions d’attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
Les dispositions de l’annexe V de l’arrêté du 26 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions de l’annexe du présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté est applicable aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui entrent en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
FORMATION DE SPÉCIALISTE : LA FORMATION D’ADAPTATION À LA SPÉCIALITÉ1. Spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière »
1.1. Le programmeLes fonctions opérationnelles et de soutien
La chancellerie
La gestion des ressources humaines
La solde
Les pensions
La commande publique
Les finances publiques
La gestion du matériel
Bureautique et logiciels
Les affaires immobilières
Les progiciels de la gendarmerie départementale1.2. Les épreuves
Les épreuves des formations « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière » couvrent la totalité du programme et comprennent :
-un ensemble d’épreuves de contrôle continu (coefficient 60) ;
-un examen final (coefficient 40).Une note moyenne inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
2. Spécialité « auto-engins blindés »
2.1. Le programmeLa technique automobile
L’environnement administratif et réglementaire2.2. Les épreuves
Les épreuves de la formation d’adaptation à la spécialité couvrent la totalité du programme et comprennent des évaluations certificatives et des contrôles continus.
Une note moyenne inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.3. Spécialité « affaires immobilières »
3.1. Le programmeLa maîtrise d’ouvrage
L’administration et les finances
La maîtrise d’œuvre
L’ingénierie
Sécurité santé au travail dans un atelier casernement
Activités professionnelles bureautique et informatique
La mise en œuvre du système informatique en matière de gestion du parc immobilier et des charges3.2. Les épreuves
Les épreuves de la formation d’adaptation à la spécialité couvrent la totalité du programme et comprennent des évaluations certificatives et des contrôles continus.
Une note moyenne inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.4. Spécialité « restauration collective »
4.1. Le programmeAchats-marchés
Comptabilité générale
Direction et fonctionnement d’un cercle mixte
HACCP
Nutrition
Ressources humaines
Sécurité alimentaire
Sécurité santé au travail dans un service hôtellerie-restauration-loisirs
Achats
Activités professionnelles bureautique et informatique
Direction et fonctionnement d’un cercle mixte
Management4.2. Les épreuves
Les épreuves de la formation d’adaptation à la spécialité couvrent la totalité du programme et comprennent des évaluations certificatives et des contrôles continus.
L’obtention d’une note inférieure à 8 sur 20 aux épreuves de budget et de méthode HACCP est éliminatoire.
Une note moyenne inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.5. Spécialité « imprimerie »
5.1. Le programmeAchats-marchés
Comptabilité générale de l’Etat
Comptabilité générale
Gestion des matériels-gestion logistique
Gestion des matériels-tenue des stocks
Activités professionnelles bureautique et informatique
La mise en œuvre du système informatique en matière de gestion des matériels
Sécurité santé au travail dans un atelier d’imprimerie5.2. Les épreuves
Les épreuves de la formation d’adaptation à la spécialité couvrent la totalité du programme et comprennent :
-quatre épreuves de contrôle continu (coefficient 15 chacune) ;
-un examen final constitué entre autres de la résolution d’un cas concret (coefficient 40).Une note moyenne inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
6. Spécialité « armurerie pyrotechnie »
6.1. Le programmeDomaine commun armement-pyrotechnie
Domaine armement-balistique-NRBC-optique
Domaine pyrotechnie
Domaine gestion et comptabilité des matériels
Domaine activités professionnelles bureautique et informatique6.2. Les épreuves
Les épreuves de la formation d’adaptation à la spécialité couvrent la totalité du programme et comprennent des évaluations certificatives et des contrôles continus (coefficient 100).
Une note moyenne inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
Les épreuves de la formation d’adaptation à la spécialité pour le domaine de la pyrotechnie comprennent des évaluations certificatives et des contrôles continus organisés par l’école de formation de la défense de Bourges.
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Fait le 17 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Source : JORF n°0047 du 24 février 2023
Texte n° 12