Composition et compétence de la commission consultative chargée d’examiner les projets de tableaux de concours pour la Légiond’honneur.(Direction générale de l’armement)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

ARRÊTÉ fixant pour la direction générale de l’armement la composition et la compétence de la commission consultative chargée d’examiner les projets de tableaux de concours pour la Légiond’honneur.

Du 11 octobre 2010

NOR D E F A 1 0 5 2 3 0 4 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 810.4.10, 810.4.2

Référence de publication : BOC N°42 du 15 octobre 2010, texte 1.

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