Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure

• Article 1

  L’article 1er de l’arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 1.-Les membres du conseil de direction institué par l’article 10 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure sont :

  «-le directeur général de la sécurité extérieure, président ;
  «-le directeur général adjoint ;
  «-le directeur de l’administration ;
  «-le directeur de la recherche et des opérations ;
  «-le directeur technique et de l’innovation ;
  «-le secrétaire général pour l’analyse et la stratégie.

  « En cas d’empêchement, ils désignent leurs représentants. »

• Article 2

  Après le 2° de l’article 2 du même arrêté, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
  « 3° Sur le placement, la réintégration ou le licenciement d’un agent contractuel mis en congé d’office dans l’intérêt du service, conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure. »

• Article 3

  L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa du I, les mots : « vingt et un jours » sont remplacés par les mots : « dix jours » ;
  2° Au 3° du II, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit » ;
  3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un III ainsi rédigé :
  « III.-Les dispositions du II s’appliquent au fonctionnaire ou à l’agent contractuel qui se voit retirer son habilitation spéciale de sécurité dans les conditions prévues à l’article 58 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure et à l’article 20 du décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure. »

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.