Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Date de vacance de l’emploi : immédiate.
L’emploi de sous-directeur de l’agence ministérielle de gestion est vacant au ministère des armées.
L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
Au sein du ministère des armées, la réforme des organisations centrales ministérielles a conduit à réformer l’organisation du soutien en Ile-de-France. Dans ce cadre, le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC) a été dissout le 1er janvier 2021, après avoir transféré la totalité de ses activités de soutien à d’autres opérateurs de soutien, déjà existants ou à créer. C’est le cas de la sous-direction de l’agence ministérielle de gestion (AMG) qui, à la date de sa création, a hérité des activités d’achat public et d’exécution financière non transférées à d’autres organismes du ministère.
La sous-direction de l’AMG a vocation à voir son périmètre évoluer vers la création de l’AMG elle-même, sous l’autorité fonctionnelle renforcée de la direction des affaires financières et en cohérence avec les projets de réforme ministérielle de l’organisation financière.
Rattachée directement au secrétariat général pour l’administration (SGA), la sous-direction de l’AMG assure les achats de prestations intellectuelles et de communication, et l’exécution financière des dépenses et des recettes du SGA (programmes 212 soutien à la politique de défense, 167 liens armées-Nation et 169 reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant).
Missions principales
Le titulaire de l’emploi a la charge de :
– l’organisation de la continuité de service vis-à-vis des entités antérieurement soutenues par le SPAC, des fournisseurs et des services comptables, dans un contexte de réorganisation de l’activité ;
– la conduite de l’intégration efficace des fonctions d’achats et d’exécution financière, dans une perspective d’amélioration des indicateurs de performance correspondants ;
– la programmation et la passation des procédures d’achats de conseil et de communication ;
– l’exécution des dépenses et des recettes du périmètre soutenu en qualité d’ordonnateur principal délégué ;
– la supervision de la régie de recettes et d’avances relevant de l’organisme.
Parallèlement à la phase de consolidation et de rationalisation du fonctionnement de la nouvelle entité, il prépare, en coordination avec la direction des affaires financières en sa qualité d’autorité fonctionnelle renforcée, l’évolution de la sous-direction à l’issue d’une phase d’étude et de réingénierie de ses processus et outils qu’il animera avec le réseau des parties prenantes concernées. L’évolution devra tenir compte d’une évaluation des attentes des services bénéficiaires, de l’impact des chantiers méthodologiques ministériels et interministériels et des réflexions relatives à l’élargissement du périmètre fonctionnel de l’entité.
Profil recherché
Les compétences techniques attendues sont les suivantes :
– connaissance de règles de la comptabilité publique et d’exécution financière ;
– supervision des procédures d’achats publics ;
– connaissance des processus d’achat et d’exécution financière.
Les qualités professionnelles souhaitées pour cet emploi sont :
– expérience confirmée du management d’équipes de production de taille comparable, du travail en équipe et de l’animation de réseaux ;
– capacités de pilotage, d’accompagnement du changement et de conduite de projet ;
– qualités de dialogue et de communication ;
– sens du résultat et des échéances, force de travail et engagement personnel.
Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :
Une expérience minimale de six ans d’activités d’encadrement supérieur est requise, dont une partie exercée dans un domaine fonctionnel analogue.
Une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement et des enjeux des entités soutenues serait également appréciée.
Conditions d’emploi
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 90 386 € et 127 151 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N – 1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du secrétaire général pour l’administration, auprès duquel est placé le sous-directeur de l’agence ministérielle de gestion.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidates et candidats à auditionner.
Audition des candidates et candidats :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition se compose du secrétaire général pour l’administration ou de son représentant auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir, d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir. Le secrétaire général pour l’administration peut en outre désigner une personne supplémentaire pour siéger dans le comité d’audition.
Information :
Les candidats ou candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation » Secret « . Informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (livre Ier, titre II, chapitre II, articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts.
Par ailleurs, le titulaire de cet emploi devra adresser, dans les deux mois suivant sa nomination, une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) conformément à l’article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personne à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Véronique NATIVELLE, directrice, adjointe du secrétaire général pour l’administration au 09-88-68-00-19, veronique.nativelle@intradef.gouv.fr.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2002 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article numéro de l’article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0033 du 8 février 2023
Texte n° 99