Arrêté du 20 janvier 2023 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2023)

Arrêté du 20 janvier 2023 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2023)

• Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 20 janvier 2023, sont autorisés l’ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.
  En application de l’article 4 de l’arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, l’annexe I du présent arrêté fixe les modalités d’inscription des candidats.
  Pour les concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret susmentionné, la période d’inscription (par voie télématique ou par dépôt d’un dossier de candidature) est ouverte du 20 février 2023 au 16 juin 2023, à minuit (heure de Paris).
  Le calendrier des épreuves est fixé en annexe II du présent arrêté. Les candidats inscrits aux concours reçoivent à l’adresse qu’ils ont indiquée lors de leur inscription, une convocation nominative indiquant la date, l’heure et le lieu des épreuves des concours.
  Les candidats n’ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours (CSC) en métropole ou du centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) en outre-mer indiqué lors de leur inscription.
  Les centres d’examen sont ainsi répartis :
  1° Pour la phase d’admissibilité :

  – en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux résidant en métropole, un ou plusieurs sites en métropole (dont un en région Ile-de-France) ;
  – en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux résidant en outre-mer, un ou plusieurs sites par collectivité territoriale située en outre-mer ;

  2° Pour la phase d’admission :

  – en fonction du volume de candidats admissibles, un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole ;
  – en fonction du volume de candidats admissibles, un site dans les collectivités territoriales situées en outre-mer suivantes : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie ;

  3° Les candidats résidant à l’étranger seront rattachés au site d’Ile-de-France (CSC Maisons-Alfort), ou, sur leur demande, au site d’une collectivité territoriale située en outre-mer.
  Le jour de leur convocation pour les épreuves d’admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III :

  – au centre de sélection et de concours (CSC) dont ils relèvent, pour les candidats de métropole ;
  – au centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.

  Il appartient aux candidats militaires d’informer leur hiérarchie lors du dépôt d’une candidature en vue de l’admission par concours dans une école de gendarmerie destinée à la formation des sous-officiers de gendarmerie (SOG).
  A l’issue de la proclamation des résultats, les candidats admis sont soumis à une visite d’expertise médicale initiale pour laquelle ils doivent se rendre disponibles.
  Les volontaires dans les armées et les réservistes servant dans la gendarmerie nationale admis à l’un des concours sont exemptés de cette visite s’ils disposent d’un certificat médico-administratif d’aptitude à l’engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie.

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    ANNEXES

    ANNEXE I

    MODALITÉS D’INSCRIPTION

    a) Par voie télématique sur le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.recrutementenligne.gendarmerie.interieur.gouv.fr, onglet  » déposer un dossier « , rubrique  » sous-officier de gendarmerie  » puis  » se connecter  » ou  » créer un compte « , puis choisir soit la session :

    – du  » premier concours  » pour le concours prévu au 1° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

    – du  » deuxième concours  » pour le concours prévu au 2° de l’article 13-1 du même décret.

    La procédure d’inscription consiste en la création d’un dossier en ligne et se déroule comme suit :

    – le candidat indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature ;

    – des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des données et indiquent, à la fin de la saisie, les opérations à effectuer pour que la candidature soit enregistrée ainsi que l’adresse du service chargé de l’organisation du concours ;

    – pour procéder à l’enregistrement de son inscription, un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies. Le candidat les vérifie, les confirme ou les modifie puis procède à l’enregistrement. Un écran informatif indique au candidat le numéro d’enregistrement qui lui est attribué. Ce numéro d’enregistrement sera nécessaire pour modifier ultérieurement, le cas échéant, les informations de son dossier de candidature ;

    – une confirmation d’inscription est envoyée à chaque candidat à l’adresse électronique indiquée (exclusivement adresse courriel civile – les adresses professionnelles ne sont pas acceptées) lors de son inscription ;

    – après l’enregistrement, le candidat peut encore modifier sa candidature jusqu’à la date de clôture des inscriptions ;

    – durant la période d’inscription, le candidat peut à tout moment renoncer à sa candidature.

    Un candidat qui a renoncé à une candidature à l’un des concours et souhaite à nouveau déposer un dossier pour le même concours devra le faire après téléchargement du dossier en application du processus présenté au b de cette annexe.

    b) Dépôt d’un dossier de candidature :

    Le dossier de candidature peut être soit téléchargé sur le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.recrutementenligne.gendarmerie.interieur.gouv.fr, soit retiré auprès d’une brigade de gendarmerie ou d’un centre d’information et de recrutement.

    Le dossier d’inscription renseigné et paraphé doit être adressé pour la métropole au centre de sélection et de concours dont relève le candidat et, pour l’outre-mer, au centre de recrutement, concours et sélection dont relève le candidat (la liste des différents centres est disponible dans le dossier d’inscription).

    Tout dossier déposé ou posté après le 16 juin 2023, à minuit (heure de Paris) pour les concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, ne pourra pas être pris en considération (le cachet de la poste faisant foi).

     

    • ANNEXE II
      CALENDRIER DES ÉPREUVES

      Les concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie sont organisés dans les quatre zones géographiques suivantes :
      1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
      2e zone : métropole ;
      3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte) ;
      4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna).
      Le calendrier des épreuves de ces concours, dont l’ouverture est autorisée par le présent arrêté, est fixé dans les tableaux ci-dessous :

       

      ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ 1er concours (SOG 1) : Épreuve de composition de culture générale 2e concours (SOG 2) : Épreuve de connaissances professionnelles
      1e zone	Début de l’épreuve le 21 septembre 2023 à 14 heures (heure de Cayenne)
      2e zone	Début de l’épreuve le 21 septembre 2023 à 14 heures (heure de Paris)
      3e zone	Début de l’épreuve le 21 septembre 2023 à 14 heures (heure de Saint-Denis)
      4e zone	Début de l’épreuve le 21 septembre 2023 à 12 heures 30 (date et heure de Nouméa)

       

       

      ÉPREUVES D’ADMISSION (1) (2) Pour les deux concours (SOG1 et SOG2) : – Entretien avec le jury (3) – Epreuve d’évaluation numérique (4) – Epreuve physique gendarmerie

      Les candidats seront convoqués quatre demi-journées maximum pour les épreuves d’admission : – entre le 4 décembre 2023 et 23 février 2024 (date de Paris) pour le concours prévu au 1° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ; – entre le 6 novembre 2023 et le 1er décembre 2023 (date de Paris) pour le concours prévu au 2° de l’article 13-1 du même décret.

      (1) Lors de leur convocation pour les épreuves d’admission, les candidats sont soumis à des questionnaires psychométriques destinés à préparer leur entretien individuel avec un psychologue. Il ne s’agit pas d’épreuves du concours. (2) Les candidats d’outre-mer sont invités à faire connaître leur choix quant aux modalités de déroulement des épreuves d’admission (par visioconférence ou déplacement en métropole) dès les épreuves d’admissibilité. Ce choix est irrévocable, sauf en cas de force majeure. (3) L’entretien avec le jury comporte un entretien avec un groupe d’examinateurs et un entretien avec un psychologue. (4) L’épreuve d’évaluation numérique consiste en un QCM visant à évaluer les connaissances et à mesurer les compétences numériques du candidat.

       

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        ANNEXE III

        LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DÉCLARÉS ADMISSIBLES

        1° Pièces communes aux deux concours :

        a) Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ;

        b) Une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou une photocopie du certificat de dispense à la JDC ;

        c) Une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour l’ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans ;

        d) Un certificat médical, à présenter le jour de l’épreuve sportive, mentionnant l’aptitude à subir cette épreuve datant de moins d’un an (1) ou de moins de deux ans pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire ;

        2° Pièces particulières au concours prévu au 1° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie :

        a) Une photocopie du diplôme le plus élevé avec, s’il s’agit d’un diplôme non délivré par l’éducation nationale, toutes les pièces nécessaires à justifier de son niveau d’inscription au répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l’éducation ;

        b) Un curriculum vitae à présenter au jury lors de l’entretien.

        (1) Un modèle de certificat est disponible en ligne sur le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.recrutementenligne.gendarmerie.interieur.gouv.fr.

         

        3° Pièces particulières au concours prévu au 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie :

        a) Une des pièces suivantes permettant de justifier que le candidat, autre que volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (1), remplit l’une des conditions de service exigées pour s’inscrire :

        – un état signalétique et des services militaires pour les réservistes de la gendarmerie nationale ;

        – une fiche de synthèse des systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée (ou état signalétique et des services militaires) justifiant d’au moins quatre ans de service en cette qualité au 1er janvier de l’année du concours pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie ;

        – un état des services civils accomplis justifiant d’au moins un an de service en cette qualité au 1er janvier de l’année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale ;

        – une photocopie de l’attestation de l’autorité d’emploi justifiant d’au moins un an de service au 1er janvier de l’année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale ;

        b) La copie de la dernière feuille de notes ou du dernier compte-rendu de l’entretien professionnel ;

        c) Un dossier professionnel à présenter au jury lors de l’entretien (2). Le modèle de ce dossier est à télécharger sur le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.recrutementenligne.gendarmerie.interieur.gouv.fr.

        (1) Pour les candidats gendarmes adjoints volontaires, l’administration vérifie via Agorh@, dans leur fiche individuelle de renseignements :

        – qu’ils justifient d’au moins un an de service au 1er janvier de l’année du concours ;

        – qu’ils détiennent le diplôme de gendarme adjoint.

        (2) Le jour de l’épreuve d’entretien avec le jury, le candidat remet son dossier professionnel au jury. Il n’en dispose pas durant l’épreuve.

         

        Source : JORF n°0033 du 8 février 2023
        Texte n° 16