Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Date de vacance de l’emploi : février 2023.
Un emploi de sous-directeur, en cours de création au sein du service de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, est vacant.
Il s’agit de l’emploi de sous-directeur du pilotage des effectifs et de la masse salariale.
L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
Au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), le service de la politique des ressources humaines (SPRH) définit, pilote et évalue la politique RH civile et militaire du ministère des armées. Sur l’ensemble du périmètre ministériel, il est responsable :
– de l’animation de la communauté ministérielle des acteurs des ressources humaines et des employeurs externes de personnels militaires ;
– de la définition et du pilotage de la politique ministérielle des compétences, ainsi que du pilotage des familles professionnelles et des emplois ;
– du pilotage de la manœuvre RH d’ensemble du ministère et de la gestion prévisionnelle des RH, des flux de recrutement, des flux d’avancement, ainsi que des aides spécifiques (fidélisation, aides au départ, etc.) ;
– du pilotage quantitatif et qualitatif des effectifs pour tous les gestionnaires et tous les employeurs ;
– de programme délégué du titre II du ministère, soit environ 21 Md€, au titre de la programmation, de la gestion et du bilan de l’exécution des recettes et dépenses ;
– de la définition et du pilotage de la politique salariale au sein du ministère ;
– de l’élaboration du rapport social unique du ministère, des études et des analyses des données en matière de ressources humaines ;
– du contrôle budgétaire des actes de dépenses de personnel, dans le cadre de l’expérimentation ministérielle d’internalisation des activités de contrôle budgétaire placée sous la responsabilité du responsable de la fonction financière ministérielle.
Missions principales
Sous l’autorité du chef de service, le titulaire de l’emploi est chargé du pilotage des effectifs et de la masse salariale du ministère des armées, ainsi que de la politique ministérielle des rémunérations.
Pour ce faire, il a autorité sur trois bureaux représentant une équipe de 35 agents :
– le bureau de la synthèse et du pilotage des effectifs ;
– le bureau de la synthèse et du pilotage de la masse salariale ;
– le bureau de la politique salariale et des rémunérations.
Il est ainsi chargé :
– d’assurer le pilotage de la masse salariale du ministère ainsi que la synthèse ministérielle des effectifs et de proposer les mesures et actions nécessaires à la soutenabilité budgétaire en lien avec la direction des affaires financières ;
– de proposer, pour l’ensemble du personnel militaire et civil, et en lien avec les armées, directions et services, les mesures liées aux effectifs ainsi que les mesures catégorielles dans le cadre des travaux d’actualisation annuelle de la loi de programmation militaire ;
– d’assurer le suivi de l’ensemble des rémunérations, primes et indemnités versées aux personnels militaires et civils, titulaires et contractuels, ainsi que l’analyse de l’impact en matière de politique RH des nouvelles mesures, en lien les services ministériels et interministériels ;
– d’animer le comité des employeurs de personnels militaires et d’assurer la bonne prise en compte de toutes les évolutions indemnitaires et indiciaires, en particulier dans le cadre du processus budgétaire.
Il peut se voir attribuer d’autres dossiers par le chef de service.
Profil recherché
Le profil recherché et les compétences requises pour cet emploi sont :
– une excellente maîtrise des processus de programmation et de suivi budgétaires, notamment dans le domaine de la masse salariale ;
– une expertise avérée en matière de pilotage et de gestion des effectifs ;
– une connaissance et une expérience confirmées des enjeux et pratiques des politiques RH dans le secteur public.
Cet emploi requiert les qualités professionnelles suivantes :
– une capacité de synthèse, d’analyse et de restitution de données complexes ;
– une capacité d’anticipation et de prévision ;
– une aptitude à la négociation, notamment au niveau interministériel ;
– une grande disponibilité et réactivité ;
– une très grande capacité de management, de travail en réseau et de pilotage de projet, au regard de la transversalité des sujets traités et de l’indispensable coordination à organiser entre les différentes entités du service, des services de la DRH-MD et des correspondants RH ministériels et interministériels.
Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.
Une expérience significative d’encadrement du personnel militaire et/ou civil est exigée. Une bonne connaissance de l’organisation du ministère des armées est recommandée.
Conditions d’emploi
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 90 386 € et 127 151 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N-1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition se compose du directeur des ressources humaines du ministère des armées (ou son représentant), d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au sein du ministère des armées.
A l’issue, le comité d’audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l’emploi à pourvoir et classera l’ensemble des candidats et candidates
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation » Secret « . Informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personne à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de David KNECHT, chef du service de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère (09-88-68-00-22 ou david.knecht@intradef.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2002 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article numéro de l’article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0024 du 28 janvier 2023
Texte n° 53