Accueil » Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l’indemnité de gardes hospitalières et de l’indemnité d’astreintes hospitalières des praticiens des armées

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l’indemnité de gardes hospitalières et de l’indemnité d’astreintes hospitalières des praticiens des armées

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 4-1 ;
Vu l’arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l’indemnité de gardes hospitalières et de l’indemnité d’astreintes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :

Article 1

L’article 2 de l’arrêté du 21 juin 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Internes des hôpitaux des armées », sont ajoutés les mots : « autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l’autonomie supervisée » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Autres praticiens. »
Article 2

L’article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Internes des hôpitaux des armées », sont ajoutés les mots : « autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l’autonomie supervisée » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Autres praticiens. »
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2023.

Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

Source : JORF n°0021 du 25 janvier 2023
Texte n° 26