Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2022 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
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Article 1
L’arrêt du 17 juin 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Article 2
Dans l’annexe, les lignes suivantes sont remplacées en ces termes :
1. La ligne :«
SGA/DRH-MD DEFENSE MOBILITE PARIS (75) Administrateur technico-fonctionnel de l’écosystème métier Niveau II 9 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
SGA/DRH-MD DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94) Administrateur technico-fonctionnel de l’écosystème métier Niveau II 9 000 € 4 ans 1 » ;
2. La ligne :
«
SGA/DRH-MD DEFENSE MOBILITE PARIS (75) ASSISTANT FORMATION F/H Niveau II 6 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
SGA/DRH-MD DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94) ASSISTANT FORMATION Niveau II 6 000 € 4 ans 1 » ;
3. La ligne :
«
SGA/DRH-MD DEFENSE MOBILITE PARIS (75) CHANCELIER DU PERSONNEL MILITAIRE Niveau II 7 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
SGA/DRH-MD DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94) CHANCELIER DU PERSONNEL MILITAIRE Niveau II 7 000 € 4 ans 1 » ;
4. La ligne :
«
SGA/DRH-MD DEFENSE MOBILITE PARIS (75) Coordonnateur national prestations et marchés de formation professionnelle F/H Niveau II 6 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«
SGA/DRH-MD DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94) Coordonnateur national prestations et marchés de formation professionnelle Niveau II 6 000 € 4 ans 1 ».
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Article 3
Les lignes suivantes sont ajoutées :
Employeur Établissement, organisme ou service et localisation géographique Poste (F/H) Niveau Montant ITM Durée d’affectation requise Nombre de postes SGA/SDPAMG SOUS-DIRECTION CHARGEE DE LA PREFIGURATION DE L’AGENCE MINISTERIELLE DE GESTION PARIS (75) ACHETEUR MARCHES COMPLEXES Niveau I 10 000 € 3 ans 1 SGA/SDPAMG SOUS-DIRECTION CHARGEE DE LA PREFIGURATION DE L’AGENCE MINISTERIELLE DE GESTION PARIS (75) ACHETEUR EN CHARGE DU SUIVI DES MARCHES DE CONSEIL Niveau I 10 000 € 3 ans 1 -
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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Article 5
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine
Source : JORF n°0021 du 25 janvier 2023
Texte n° 23