Le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
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Article 1
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l’indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉGROUPES D’EMPLOIS AUTORITÉ PART FONCTIONNELLE PART VARIABLE Groupe 4 Directeur général des outre-mer Directeur général des outre-mer
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Fait le 16 janvier 2023.
Jean-François Carenco
Source : JORF n°0019 du 22 janvier 2023
Texte n° 2