Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Par arrêté du ministre des armées en date du 9 janvier 2023, la cheffe de bataillon Patricia MAUNIER est nommée, à compter du 13 février 2023, inspectrice du travail dans les armées.
Elle est compétente à l’égard :

– des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l’article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l’étranger ;
– de tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail.

Source : JORF n°0015 du 18 janvier 2023
Texte n° 41