Décision du 12 janvier 2023 portant nomination (régisseur de recettes et d’avances)

Décision du 12 janvier 2023 portant nomination (régisseur de recettes et d’avances)

  • Par décision du directeur du service industriel de l’aéronautique en date du 12 janvier 2023 :
    I. – Mme Christine ROUSSET, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de la régie de recettes et d’avances de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, à compter du 1er février 2023.
    II. – Mme Christine ROUSSET perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

    Source : JORF n°0014 du 17 janvier 2023
    Texte n° 64

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