Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre des armées
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées,
Arrête :
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Article 1
M. François MOREAU, conseiller en charge des élus et de l’action territoriale du ministère, est nommé conseiller parlementaire et élus au cabinet du ministre des armées, à compter du 9 janvier 2023.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2023.
Sébastien Lecornu
Source : JORF n°0014 du 17 janvier 2023
Texte n° 63