Arrêté du 6 janvier 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 6 janvier 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

• Article 1

  Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne.

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

• Article 3

  Les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

• Article 4

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

• Article 5

  Le présent arrêté entre en vigueur le 26 janvier 2023.

• Article 6

  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    1. Généralités

    Pour des besoins de protection d’installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne.

    2. ZIT Tigre
    2.1. Limites latérales

    04°54ʹ51ʺ N – 052°18ʹ40ʺ W
    04°54ʹ52ʺ N – 052°18ʹ45ʺ W
    04°54ʹ46ʺ N – 052°18ʹ53ʺ W
    04°54ʹ38ʺ N – 052°18ʹ45ʺ W
    04°54ʹ39ʺ N – 052°18ʹ40ʺ W
    04°54ʹ51ʺ N – 052°18ʹ40ʺ W.

    2.2. Limites verticales

    De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

    2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active H24 du 26 janvier 2023 au 24 janvier 2024.

    2.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

    2.5. Conditions de pénétration

    Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l’exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).
    Dérogation soumise à l’accord de l’autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

    3. Services rendus

    Les services rendus aux aéronefs sont conformes à la classe des parties d’espaces aériens avec laquelle la ZIT interfère.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.