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Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)

Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)

Le directeur général du numérique et des systèmes d’information et de communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l’organisation du système d’information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2018 modifié portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade aérienne Michel Simonin, adjoint au directeur général du numérique et des systèmes d’information et de communication, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le colonel Emmanuel Clément, chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Olivier Ganis, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel William Dupuy, chargé de la sous-direction de la sécurité numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le général de brigade Laurent Chapelle, officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l’attribution ou à l’emploi du spectre des fréquences ;
6. M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l’attribution ou à l’emploi du spectre des fréquences, dans la limite des attributions du bureau.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.