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Décision du 6 janvier 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Décision du 6 janvier 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu la décision du 25 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),
Décide :

Article 1

Les deux premiers alinéas de l’article 2 de la décision du 25 mars 2021 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Amélie VALLON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l’unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”, dans la limite de ses attributions.
« En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Amélie VALLON, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Fariel CHENIT, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de cabinet. »
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.