Un emploi de directeur de projet (groupe III) est à pourvoir auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) à la direction générale de la police nationale à l’administration centrale du ministère de l’intérieur pour exercer les fonctions de pilotage des travaux de transformation de la fonction ressources humaines et des soutiens de la police nationale.
Description du poste, de la mission et de son environnement
Sur la base des conclusions d’un audit rendues en janvier 2022, une transformation en profondeur des ressources humaines et du soutien de la police nationale est lancée, pour une mise en œuvre en 2023.
Son objectif est de permettre un fonctionnement plus transversal de la fonction RH dans toutes ses composantes, ainsi qu’un fonctionnement davantage tourné vers les métiers de la police d’une part et vers les agents d’autre part.
Elle s’inscrira en cohérence avec le projet plus global de réforme de la police nationale, qu’il s’agisse de la transformation numérique de la police nationale, de la création de filières-métiers, de la création de l’Académie de police, ou de la réorganisation des services territoriaux autour des directeurs départementaux de la police nationale (DDPN) et des directeurs zonaux de la police nationale (DZPN).
D’importants travaux sont nécessaires pour préparer ces évolutions.
Il s’agit tout d’abord de prévoir la future organisation des services, sur la base d’un travail collégial devant associer l’ensemble des services de la DRCPN. Les travaux en la matière seront réalisés en liaison étroite avec la mission de préfiguration de la nouvelle organisation territoriale de la police nationale et aborderont les modalités de structuration des fonctions de soutien aux niveaux zonal et départemental. La réflexion prendra en compte également le projet de création d’une Académie de police.
Il s’agit ensuite de passer en revue les process existants, dans les domaines RH et budgétaires, et de préparer leur révision dans un cadre rénové.
Il s’agit enfin de lancer puis d’assurer la progression rapide de chantiers portant sur des objets-clés, dont la concrétisation devra accompagner la mise en place de la nouvelle organisation : nouvel outil de pilotage des effectifs, outil d’aide aux parcours professionnels et à la GPEEC, modification de l’ensemble des process RH pour les tourner davantage vers les agents, projet de pilotage par la performance.
Le directeur de projet sera placé auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale. Il animera une équipe composée de plusieurs agents aux profils diversifiés.
Il est attendu du directeur de projet qu’il démontre sa capacité à incarner les orientations décrites dans le présent avis.
Sous l’autorité du DRCPN, il informera régulièrement les représentants des personnels de l’état d’avancement de ses travaux et les consultera régulièrement.
Profil des candidats recherchés
Une expérience minimale de six années d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu’une expérience significative d’encadrement sont exigées.
Par ailleurs, ce poste de directeur de projet requiert les compétences suivantes :
– la conduite du changement ;
– le management de projets de modernisation, de transformation de services ;
– des réalisations concrètes en mode projet ;
– une capacité de négociation et de dialogue horizontal avec des partenaires internes et externes ;
– l’animation et le pilotage transverse des projets.
Conditions d’emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois en application de l’article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe III en application de l’arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise entre 87 800 € et 113 500 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Concernant cet emploi :
– l’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l’intérieur ;
– l’autorité dont relève l’emploi est le directeur général de la police nationale.
Recevabilité des candidatures :
L’autorité de recrutement procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L’autorité de recrutement réunit l’instance collégiale prévue à l’article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui procède à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L’instance collégiale est composée :
– du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale ou son représentant ;
– du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ou son représentant ;
– et du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat au sein de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale ou d’un haut fonctionnaire relevant de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L’autorité dont relève l’emploi procède ensuite à l’audition des candidats présélectionnés et propose à l’autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d’être nommé.
Nomination par l’autorité de recrutement :
A l’issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l’emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :
– pour les candidats relevant du ministère de l’intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l’adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.
Sur le site de MOB-MI, l’avis de vacance, référencé MINT-DP-DGPN-2023-55867, est accessible en renseignant les champs suivants :
– mot clé de l’offre : MINT-DP-DGPN-2023-55867 ;
– ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).
La recherche par le seul critère de la catégorie permet d’accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l’Etat au sein de l’administration centrale et territoriale du ministère de l’intérieur.
– pour les candidats n’ayant pas accès à l’intranet du ministère de l’intérieur, sur le site de la place de l’emploi public (PEP) : https://place-emploi-public.gouv.fr/.
Sur le site de la PEP, l’avis de vacance, référencé MINT-DP-DGPN-2023-55867, est accessible en renseignant les champs suivants :
– mot clé de l’offre : directeur de projet ;
– catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
– employeur : ministère de l’intérieur ;
– localisation : Paris.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
– d’une copie de la carte nationale d’identité ;
– de documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
– du dernier contrat de travail ;
– des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-4 du code général de la fonction publique.
Formation
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Références
Code de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l’intérieur.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0004 du 5 janvier 2023
Texte n° 53