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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2021-1813 du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transport des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,
Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 24 décembre 2021 susviséest ainsi modifié :

-à l’alinéa 2, la valeur : « 75 % » est remplacé par la valeur : « 90 % » ;
-le dernier alinéa est supprimé.
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 17 janvier 2023.
Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.