Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

• Article 1

  La rubrique 2.1 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
  1° La ligne :
  «

   

  Chef de la division  » énergie opérationnelle  » de l’état-major des armées, directeur du service de l’énergie opérationnelle

  1

  120

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Directeur du service de l’énergie opérationnelle

  1

  120

   

  » ;
  2° La ligne :
  «

   

  Adjoint au directeur du service de l’énergie opérationnelle

  1

  100

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Chef de la division  » énergie opérationnelle  » de l’état-major des armées

  1

  100

   

  » ;
  3° La ligne :
  «

   

  Chef de la division  » Munitions  » de l’état-major des armées, directeur du service interarmées des munitions

  1

  100

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Directeur du service interarmées des munitions

  1

  100

   

  ».

• Article 2

  Les dispositions de l’article 1er s’appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.