Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

• Article 1

  L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susviséest ainsi modifiée :
  1° Au D, le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 21° Directeur du service de l’énergie opérationnelle ; »
  2° Au E :

  -le 76° est remplacé par les dispositions suivantes :

  « 76° Chef de la division “ énergie opérationnelle ” de l’état-major des armées ; »

  -le 88° est remplacé par les dispositions suivantes :

  « 88° Directeur du service interarmées des munitions ; »
  3° Au G, le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 7° Adjoint au directeur du service de l’énergie opérationnelle ; ».

• Article 2

  Les dispositions de l’article 1er s’appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.