Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d’unité en métropole et en outre-mer

Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d’unité en métropole et en outre-mer

• Article 1

  L’article 2 de l’arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
  « I.-Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

   

  Date d’entrée en vigueur	1er janvier 2023	1er janvier 2025	1er janvier 2027
  Taux de l’indemnité	45,32 €	46,42 €	47,53 €

   

  II.-Pour les déplacements effectués dans le département d’outre-mer de la Guyane, le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

   

  Date d’entrée en vigueur	1er janvier 2023	1er janvier 2025	1er janvier 2027
  Taux de l’indemnité	50,85 €	51,95 €	53,06 €

   

  ».

• Article 2

  Le I de l’article 3 de l’arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :
  « I.-Pour les déplacements effectués dans le département d’outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d’outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

   

  Date d’entrée en vigueur	1er janvier 2023	1er janvier 2025	1er janvier 2027
  Taux de l’indemnité	70,74 €	71,85 €	72,95 €

   

  ».

• Article 3

  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.