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Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d’exécuter les opérations de l’Etat à l’étranger ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des recettes publiques ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l’encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l’arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l’arrêté du 25 août 2020 modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu la décision du 30 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;
Vu l’avis de la direction départementale des finances publiques du Finistère en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la direction départementale des finances publiques de la Loire en date du 17 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la direction départementale des finances publiques de la Moselle en date du 21 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie en date du 15 novembre 2022,
Arrête :

Article 1

Le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-A la 9e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 335 000 » est remplacé par le chiffre : « 22 500 ».
II.-A la 14e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 510 000 » est remplacé par le chiffre : « 166 000 » et dans la 4e colonne, le chiffre : « 2 000 » est remplacé par le chiffre : « 20 000 ».
III.-A la 15e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 375 000 » est remplacé par le chiffre : « 350 000 ».
IV.-A la 22e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 50 000 » est remplacé par le chiffre : « 100 000 ».
V.-A la 23e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 170 000 » est remplacé par le chiffre : « 110 000 ».
Article 2

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.