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Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 modifié relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale,
Arrêtent :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant mensuel de l’indemnité spéciale prévue à l’article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

GRADES	A compter du 1er janvier 2023	A compter du 1er juillet 2023	A compter du 1er juillet 2024
GRADES	Montant mensuel (en euros)	Montant mensuel (en euros)	Montant mensuel (en euros)
Aspirant	318,79	333,79	348,79
Sergent ou équivalent	310,28	325,28	340,28
Caporal-chef ou équivalent	294,90	309,9	324,9
Caporal ou équivalent	279,59	294,59	309,59
Soldat ou équivalent	269,35	284,35	299,35

».

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2022.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

Source : JORF n°0299 du 27 décembre 2022
Texte n° 20