Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
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Article 1
La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉEMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4
Commandant du service militaire adapté.
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Fait le 22 décembre 2022.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco
Source : JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 59