Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense

• Article 1

  L’article 1er de l’arrêté du 20 mai 2019 susviséest ainsi modifié :
  1° Au 1°, les mots : « l’année 2022 » sont remplacés par les mots : « l’année 2023 » ;
  2° Au 2°, les mots : « 5 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 10 p. 100 ».

• Article 2

  L’article 2 du même arrêtéest ainsi modifié :
  1° Au 1°, le montant : « 25 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € » ;
  2° Au 2°, le montant : « 25 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ».

• Article 3

  L’annexe du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

• Article 4

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE

     

    Force armée ou formation rattachée	Type d’engagement	Nombre de primes attribuables en 2023	Montant individuel minimum de la prime (€)	Montant individuel maximum de la prime (€)	Montant maximum de primes attribuable en 2023 (M €)	Montant maximum de primes payable en 2023 (M €)	Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées
    Armée de terre	Engagement à servir général (ESG)	6 637	4 000	5 000	28,9	31,22	Toutes
    	Engagement à servir spécifique (ESS)	1 713	5 000	50 000	14,89		Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; gestion des ressources humaines ; systèmes d’information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; affaires juridiques ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs, opérations en milieu terrestre ; infrastructures et politiques immobilières, sécurité secours incendie, environnement social et sciences humaines, systèmes de forces, systèmes d’armes et équipement ; santé et sécurité au travail ; entrainement physique et sportif ; finances ; achats ; santé ; administration management transverses ; musique ; soutien de l’homme.
    Armée de l’air et de l’espace	ESS	5 058	600	25 000	18,43	17,3	Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; systèmes d’information et de communication ; renseignement ; munitions et pyrotechnie ; opérations en milieu terrestre ; infrastructures et politique immobilière. ; sécurité secours incendie ; gestion des ressources humaines.
    Marine nationale	ESS	3252	600	50 000	14,99	14,45	Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d’armes et équipement ; renseignement ; infrastructures et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; systèmes d’information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien pétrolier ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs.
    Service du commissariat des armées	ESS	6	10 000	20 000	0,08	0,08	Achats, logistique et chaîne logistique ; systèmes d’information et de communication/ management des systèmes d’information, gestion des ressources humaines/ droits financiers individuels.
    Service de l’énergie opérationnelle	ESS	88	3 000	25 000	0,41	0,41	Soutien pétrolier/ maintenance matériels pétroliers ; opérations en milieu terrestre
    Service de santé des armées	ESG	171	1 000	25 000	1,06	3,12	Santé : Profession médicale -médecine des forces ; -anesthésie-réanimation ; -chirurgie orthopédique ; -chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique, -chirurgies « tête et cou » (1) ; -médecine d’urgence ; -psychiatrie. Profession paramédicales et péri médicales : -assistant médico administratif ; -technicien de laboratoire ; -préparateur en pharmacie ; -technicien supérieur hospitalier ; -infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ; -manipulateur en radiologie ; -masseur kinésithérapeute. (1) Neurochirurgie, ORL, chirurgies maxillo-faciale et plastique.
    	ESS	225	5000	25 000	1,95
    Service de justice militaire	ESS	7	5 295	18 000	0,05	0,03	Juridique