Arrêté du 16 décembre 2022 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2022 portant cessation de fonctions de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et modifiant l’arrêté du 26 avril 2021 désignant les membres de conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2022 portant cessation de fonctions de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et modifiant l’arrêté du 26 avril 2021 désignant les membres de conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,
Arrête :