Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,
Arrête :
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Article 1
Pour les militaire servant au sein du service militaire adpté, la liste prevue à l’article 2 de l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixé en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles, qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023. -
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
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Article 3
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I
POSTES OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMMANDEMENT ET DE RESPONSABILITÉ MILITAIRECREDO de la FE Libellé du poste Niveau PCRM Prime de commandement Prime de responsabilité Commandement du service militaire adapté Commandement et responsabilités de 1er niveau 010S000 Col Adjoint 1 1 010S000 Chef d’état-major 1 1 Commandement et responsabilités de 2e niveau 010S000 Chef systèmes d’information 2 1 010S000 Chef pilotage-appui-synthèse 2 1 010S000 Chef logistique-prévention 2 1 010S000 Chef ressources humaines 2 1 010S000 Chef opérations 2 1 010S000 Cadre expérimenté 5b 2 1 Commandement et responsabilités de 3e niveau 010S000 Chef de cabinet 3 1 010S000 Adjoint infrastructure 3 1 010S000 Adjoint opérations 3 1 010S000 Officier traitant Lagon 3 1 010S000 Officier traitant 3 4 Commandement et responsabilités de 4e niveau 010S000 Chef secrétariat 4 1 010S000 Traitant informatique 4 1 010S000 Gestionnaire 4 1 010S000 Trésorier 4 1 010S000 Traitant finances 4 2 010S000 Traitant gestion des matériels 4 1 010S000 Traitant ressources humaines 4 4 010S000 Chancelier 4 1 010S000 Adjoint chancelier 4 1 010S000 Officier communication 4 1 010S000 Traitant formation-insertion 4 1 CREDO de la FE Libellé du poste Niveau PCRM Prime de commandement Prime de responsabilité Détachement du service militaire adapté de Périgueux Commandement et responsabilités de 2e niveau 02DL000 Chef de détachement 2 1 Commandement et responsabilités de 3e niveau 02DL000 Adjoint au chef de cabinet 3 1 Commandement et responsabilités de 4e niveau 02DL000 Chef service général 4 1 02DL000 Rédacteur infanterie 3b 4 1 02DL000 Trésorier 4 1 02DL000 Responsable informatique 4 1 02DL000 Chef de section 4 3 CREDO de la FE Libellé du poste Niveau PCRM Prime de commandement Prime de responsabilité Régiment du service militaire adapté de la Martinique Commandement et responsabilités de 1er niveau 010C000 Chef de corps 1 1 Commandement et responsabilités de 2e niveau 010C000 Commandant en second 2 1 010C000 Directeur des opérations 2 1 Commandement et responsabilités de 3e niveau 010C000 Officier supérieur adjoint 3 1 010C000 Adjoint opérations 3 1 010C000 Commandant d’unité 3 4 010C000 Directeur maintenance logistique 3 1 010C000 Directeur ressources humaines 3 1 010C000 Directeur infrastructure 3 1 Commandement et responsabilités de 4e niveau 010C000 Secrétaire 4 1 010C000 Chef du service général 4 1 010C000 Préventeur 4 1 010C000 Responsable informatique 4 1 010C000 Officier psychologue 4 1 010C000 Officier communication 4 1 010C000 Responsable insertion 4 1 010C000 Responsable recrutement 4 1 010C000 Adjoint au commandant d’unité 4 4 010C000 Responsable contrôle-synthèse 4 1 010C000 Chancelier 4 1 010C000 Directeur du cercle 4 1 010C000 Adjoint DAF 4 1 010C000 Chef de section commandement 4 4 010C000 Chef de section formation initiale 4 3 010C000 Chef de section conduite 4 1 010C000 Chef de section formation professionnelle 4 12 CREDO de la FE Libellé du poste Niveau PCRM Prime de commandement Prime de responsabilité Régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe Commandement et responsabilités de 1er niveau 010F000 Chef de corps 1 1 Commandement et responsabilités de 2e niveau 010F000 Commandant en second 2 1 010F000 Directeur des opérations 2 1 Commandement et responsabilités de 3e niveau 010F000 Officier supérieur adjoint 3 1 010F000 Adjoint opérations 3 1 010F000 Commandant d’unité 3 5 010F000 Directeur maintenance logistique 3 1 010F000 Directeur ressources humaines 3 1 010F000 Directeur infrastructure 3 1 Commandement et responsabilités de 4e niveau 010F000 Secrétaire 4 1 010F000 Chef du service général 4 1 010F000 Responsable informatique 4 1 010F000 Officier psychologue 4 1 010F000 Officier communication 4 1 010F000 Responsable insertion 4 1 010F000 Responsable recrutement 4 1 010F000 Partenariat 4 1 010F000 Formation 4 1 010F000 Adjoint au commandant d’unité 4 5 010F000 Responsable contrôle-synthèse 4 1 010F000 Chancelier 4 1 010F000 Adjoint DAF 4 1 010F000 Directeur du cercle 4 1 010F000 Chef de section commandement 4 5 010F000 Chef de section formation initiale 4 4 010F000 Chef de section conduite 4 1 010F000 Chef de section formation professionnelle 4 12 CREDO de la FE Libellé du poste Niveau PCRM Prime de commandement Prime de responsabilité Régiment du service militaire adapté de la Guyane Commandement et responsabilités de 1er niveau 02K6000 Chef de corps 1 1 Commandement et responsabilités de 2e niveau 02K6000 Commandant en second 2 1 02K6000 Directeur des opérations 2 1 Commandement et responsabilités de 3e niveau 02K6000 Officier supérieur adjoint 3 1 02K6000 Adjoint opérations 3 2 02K6000 Commandant d’unité 3 4 02K6000 Directeur maintenance logistique 3 1 02K6000 Directeur ressources humaines 3 1 02K6000 Directeur infrastructure 3 1 Commandement et responsabilités de 4e niveau 02K6000 Secrétaire 4 1 02K6000 Chef du service général 4 2 02K6000 Préventeur 4 1 02K6000 Responsable informatique 4 2 02K6000 Officier communication 4 1 02K6000 Formation 4 1 02K6000 Responsable insertion 4 2 02K6000 Responsable recrutement 4 2 02K6000 Adjoint au commandant d’unité 4 4 02K6000 Responsable contrôle-synthèse 4 1 02K6000 Chancelier 4 1 02K6000 Adjoint DAF 4 1 02K6000 Directeur du cercle 4 1 02K6000 Gérant du Cercle de Cayenne 4 1 02K6000 Responsable infrastructure Cayenne 4 1 02K6000 Responsable maintenance Cayenne 4 1 02K6000 Chef de section commandement 4 4 02K6000 Chef de section formation initiale 4 3 02K6000 Chef de section conduite 4 1 02K6000 Chef de section formation professionnelle 4 11 CREDO de la FE Libellé du poste Niveau PCRM Prime de commandement Prime de responsabilité Régiment du service militaire adapté de La Réunion Commandement et responsabilités de 1er niveau 010L000 Chef de corps 1 1 Commandement et responsabilités de 2e niveau 010L000 Commandant en second 2 1 010L000 Directeur des opérations 2 1 Commandement et responsabilités de 3e niveau 010L000 Officier supérieur adjoint 3 1 010L000 Adjoint opérations 3 1 010L000 Commandant d’unité 3 7 010L000 Directeur maintenance logistique 3 1 010L000 Directeur ressources humaines 3 1 010L000 Directeur infrastructure 3 1 Commandement et responsabilités de 4e niveau 010L000 Secrétaire 4 1 010L000 Chef du service général 4 1 010L000 Préventeur 4 1 010L000 Responsable informatique 4 1 010L000 Officier psychologue 4 1 010L000 Officier communication 4 1 010L000 Formation 4 1 010L000 Responsable insertion 4 2 010L000 Responsable recrutement 4 2 010L000 Adjoint au commandant d’unité 4 7 010L000 Responsable contrôle-synthèse 4 1 010L000 Chancelier 4 1 010L000 Adjoint DAF 4 1 010L000 Directeur du cercle 4 1 010L000 Chef de section commandement 4 7 010L000 Chef de section formation initiale 4 4 010L000 Chef de section conduite 4 1 010L000 Chef de section formation professionnelle 4 19 010L000 Responsable maintenance Saint Denis 4 1 010L000 Responsable infrastructure Saint Denis 4 1 CREDO de la FE Libellé du poste Niveau PCRM Prime de commandement Prime de responsabilité Régiment du service militaire adapté de Mayotte Commandement et responsabilités de 1er niveau 02L3000 Chef de corps 1 1 Commandement et responsabilités de 2e niveau 02L3000 Commandant en second 2 1 02L3000 Directeur des opérations 2 1 Commandement et responsabilités de 3e niveau 02L3000 Officier supérieur adjoint 3 1 02L3000 Adjoint opérations 3 1 02L3000 Commandant d’unité 3 5 02L3000 Directeur maintenance logistique 3 1 02L3000 Directeur ressources humaines 3 1 02L3000 Directeur infrastructure 3 1 02L3000 Chef maison du SMA 3 1 Commandement et responsabilités de 4e niveau 02L3000 Secrétaire 4 1 02L3000 Chef du service général 4 1 02L3000 Préventeur 4 1 02L3000 Responsable informatique 4 1 02L3000 Formation 4 1 02L3000 Responsable insertion 4 1 02L3000 Responsable recrutement 4 2 02L3000 Adjoint au commandant d’unité 4 5 02L3000 Responsable contrôle-synthèse 4 1 02L3000 Chancelier 4 1 02L3000 Adjoint DAF 4 1 02L3000 Directeur du cercle 4 1 02L3000 Chef de section commandement 4 5 02L3000 Chef de section formation initiale 4 4 02L3000 Chef de section conduite 4 1 02L3000 Chef de section formation professionnelle 4 12 CREDO de la FE Libellé du poste Niveau PCRM Prime de commandement Prime de responsabilité Régiment du service militaire adapté de Nouvelle Calédonie Commandement et responsabilités de 1er niveau 010R000 Chef de corps 1 1 Commandement et responsabilités de 2e niveau 010R000 Commandant en second 2 1 010R000 Directeur des opérations 2 1 Commandement et responsabilités de 3e niveau 010R000 Officier supérieur adjoint 3 1 010R000 Adjoint opérations 3 1 010R000 Commandant d’unité 3 4 010R000 Directeur maintenance logistique 3 1 010R000 Directeur ressources humaines 3 1 010R000 Directeur infrastructure 3 1 010R000 Chef antenne Nouméa 3 1 Commandement et responsabilités de 4e niveau 010R000 Secrétaire 4 1 010R000 Chef du service général 4 1 010R000 Préventeur 4 1 010R000 Responsable informatique 4 2 010R000 Officier psychologue 4 1 010R000 Officier communication 4 1 010R000 Pilotage 4 1 010R000 Formation 4 1 010R000 Responsable insertion 4 2 010R000 Responsable recrutement 4 2 010R000 Adjoint au commandant d’unité 4 4 010R000 Responsable contrôle-synthèse 4 1 010R000 Chancelier 4 1 010R000 Adjoint DAF 4 1 010R000 Directeur du cercle 4 1 010R000 Gérant de cercle 4 2 010R000 Responsable maintenance Bourail 4 1 010R000 Responsable infrastructure Bourail 4 1 010R000 Adjoint DFI Nouméa 4 1 010R000 Chef de section commandement 4 4 010R000 Chef de section formation initiale 4 3 010R000 Chef de section conduite 4 1 010R000 Chef de section formation professionnelle 4 12 CREDO de la FE Libellé du poste Niveau PCRM Prime de commandement Prime de responsabilité Régiment du service militaire adapté de Polynésie française Commandement et responsabilités de 1er niveau 010X000 Chef de corps 1 1 Commandement et responsabilités de 2e niveau 010X000 Commandant en second 2 1 010X000 Directeur des opérations 2 1 Commandement et responsabilités de 3e niveau 010X000 Officier supérieur adjoint 3 1 010X000 Adjoint opérations 3 1 010X000 Commandant d’unité 3 5 010X000 Directeur maintenance logistique 3 1 010X000 Directeur ressources humaines 3 1 010X000 Directeur infrastructure 3 1 010X000 Chef coordination Archipels 3 1 Commandement et responsabilités de 4e niveau 010X000 Secrétaire 4 1 010X000 Responsable informatique 4 1 010X000 Officier psychologue 4 1 010X000 Chef service général 4 1 010X000 Formation 4 1 010X000 Responsable insertion 4 1 010X000 Responsable recrutement 4 1 010X000 Adjoint au commandant d’unité 4 4 010X000 Responsable transit vers les îles 4 1 010X000 Responsable contrôle-synthèse 4 1 010X000 Chancelier 4 1 010X000 Adjoint DAF 4 1 010X000 Responsable foyer îles 4 1 010X000 Chef groupe d’échelon SFP Tubuaï 4 1 010X000 Chef groupe d’échelon SFP Hiva Oa 4 1 010X000 Chef groupe d’échelon SFP Hao 4 1 010X000 Chef de section commandement 4 4 010X000 Chef de section formation initiale 4 3 010X000 Chef de section conduite 4 1 010X000 Chef de section formation professionnelle 4 14
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Fait le 15 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté,
C. Peloux
Source : JORF n°0293 du 18 décembre 2022
Texte n° 10