Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l’article 8 de l’arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées,
Arrête :
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Article 1
L’annexe de l’arrêté du 12 décembre 2022 susvisé est modifiée comme suit :
La ligne :
«Réseau de la direction générale de l’armement 7 7 Un siège pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Deux sièges pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense».
est remplacée par la ligne suivante :
«Réseau de la direction générale de l’armement 7 7 Un siège pour FO Défense
Un siège pour FNTE CGT
Deux sièges pour UNSA Défense
Deux sièges pour CFDT Défense
Un siège pour Défense-CGC/ CFTC Défense».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,
C. Lombard
Source : JORF n°0292 du 17 décembre 2022
Texte n° 20