Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l’article 8 de l’arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées

Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l’article 8 de l’arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l’article 8 de l’arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 12 décembre 2022 susvisé est modifiée comme suit :
    La ligne :
    «

     

    Réseau de la direction générale de l’armement 7 7 Un siège pour FO Défense
    Un siège pour FNTE CGT
    Deux sièges pour UNSA Défense
    Deux sièges pour CFDT Défense

     

    ».
    est remplacée par la ligne suivante :
    «

     

    Réseau de la direction générale de l’armement 7 7 Un siège pour FO Défense
    Un siège pour FNTE CGT
    Deux sièges pour UNSA Défense
    Deux sièges pour CFDT Défense
    Un siège pour Défense-CGC/ CFTC Défense

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,
C. Lombard

Source : JORF n°0292 du 17 décembre 2022
Texte n° 20

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