Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2023

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2023

• Article 1

  Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être accordés pendant l’année 2023 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l’article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent cinquante-cinq (155).

• Article 2

  Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l’article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu’il suit :

   

  CORPS	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE d’un congé pour convenances personnelles, non rémunéré
  Officiers de gendarmerie	12
  Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale	3
  Sous-officiers de gendarmerie	120
  Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale	20

   

• Article 3

  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.