Décret du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Décret du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

• Article 1

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Yann LATIL, chef de la cellule « stratégie capacitaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires d’ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

• Article 2

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON et de M. le colonel Yann LATIL, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le colonel Cédric COLARDELLE, chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

• Article 3

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

• Article 4

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le colonel Patrice TROMPARENT, chef de la cellule « numérique » du cabinet militaire.

• Article 5

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER et de M. le colonel Patrice TROMPARENT, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, adjointe au chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

• Article 6

  Le décret du 10 juin 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.

• Article 7

  Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.