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Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

Le chef d’état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40, R.* 3121-1, R.* 3121-2, D. 3121-14 (11°), D. 3121-17, D. 3121-24, D. 3121-24-1, D. 3121-24-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;
Vu l’arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l’état-major des armées ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d’état-major des armées ou de l’état-major des armées ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l’énergie opérationnelle ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l’organisation du service interarmées des munitions ;
Vu la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :

Article 1

L’article 3 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Le 3° est abrogé ;
3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Délégation est donnée à M. le général de division aérienne Thierry Garreta, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major “opérations”. »
Article 2

L’article 4 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. – Sous-chef d’état-major “performance” :
« En cas d’absence du sous-chef d’état-major “performance”, délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d’état-major “performance”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major “performance”. »
Article 3

Le 1° de l’article 6 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.
Article 4

Le deuxième alinéa de l’article 7 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d’état-major “performance”, dans la limite de ses attributions de responsable de projet “transformation”. »
Article 5

L’article 9 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. – Relations internationales militaires :
« I. – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
« 1° M. le général de division Eric Peltier, officier général “relations internationales militaires” ;
« 2° En cas d’absence de l’officier général “relations internationales militaires”, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division “coopération bilatérale sud” ;
« 3° En cas d’absence du chef de la division “coopération bilatérale sud”, la délégation prévue au 2° est consentie à M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division “euratlantique”.
« II. – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
« 1° M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division “euratlantique” ;
« 2° M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division “coopération bilatérale sud”. »
Article 6

Le 2° de l’article 10 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d’absence du chef de division “études, stratégie et management général”, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Pascal Ianni, officier général “prospective et stratégie militaire”. »
Article 7

L’article 13 de la décision du 22 juillet 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. – Division “forces nucléaires” :
« Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
« 1° M. le contre-amiral Frédéric Dreher, chef de la division “forces nucléaires” ;
« 2° En cas d’absence du chef de la division “forces nucléaires”, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Luc Penet, adjoint au chef de la division “forces nucléaires”. »
Article 8

Le 2° du I de l’article 14 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.
Article 9

Le 2° de l’article 15 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d’absence du chef de la division “cohérence capacitaire”, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, adjoint au chef de la division “cohérence capacitaire”. »
Article 10

Le 2° de l’article 16 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.
Article 11

Le 3° de l’article 19 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° En cas d’absence du chef du bureau “maintien en condition opérationnelle”, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Marc Blanchard, chargé de mission au sein de la division “soutien de l’activité”. »
Article 12

L’article 20 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. le général de brigade Eric Laval, chef de la division “munitions” ; »
2° Le 2° est abrogé.
Article 13

L’article 22 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. le général de division Aymeric Bonnemaison, officier général “commandant de la cyberdéfense” ; »
2° Le 2° est abrogé.
Article 14

Le 2° de l’article 23 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d’absence du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thibault de Brebisson, adjoint au délégué interarmées aux réserves. »
Article 15

Le 1° de l’article 24 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.
Article 16

Le dernier alinéa de l’article 25 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par un 1° et 2° ainsi rédigés :
« 1° Mme le colonel Fleur Tardif, commandant de l’unité française de vérification ;
« 2° M. le lieutenant-colonel Frédéric Baracand, chef de bureau au sein de l’unité française de vérification. »
Article 17

L’article 26 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Les 1° et 3° du I sont abrogés ;
2° Le 2° du II est abrogé.
Article 18

L’article 27 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1° du I est abrogé ;
2° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° M. le vice-amiral d’escadre Eric Janicot, directeur du personnel militaire de la marine ; »
3° Le 5° du I est abrogé ;
4° Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° M. le contre-amiral Jean-Mathieu Rey, autorité de coordination “relations internationales” de l’état-major de la marine. »
Article 19

Le I de l’article 28 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Les 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° M. le général de division aérienne Christophe Pagès, sous-chef d’état-major “performance-synthèse” de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ; »
« 4° M. le général de brigade aérienne Jean-Noël Buffereau, chargé des fonctions de sous-directeur “études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire” de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ; »
2° Le 5° est abrogé.
Article 20

L’article 29 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. l’ingénieur en chef de 1re classe Olivier Roussel, commandant du centre d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ; »
2° Le 6° est abrogé.
Article 21

Le 1° de l’article 30 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le général de brigade Eric Laval, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service ; ».
Article 22

Le 1° de l’article 31 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. le colonel Sébastien Barbot, commandant le centre des transports et transits de surface ; ».
Article 23

Le 2° de l’article 32 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° M. le colonel Laurent Drouilhet, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ; ».
Article 24

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.