Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. le colonel Christophe de Lajudie, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. Mme Josiane Mazeau, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. Mme Christelle Richer, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre et dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous engagements, d’un montant inférieur à 40 000 € hors taxes, à :
  1. M. David Brackenier, attaché d’administration de l’Etat, chef de bureau ;
  2. M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau.

• Article 3

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d’autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d’autres organismes chargés de l’insertion professionnelle en vue de l’organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
  1. M. le colonel Arnaud Riche, chef d’état-major du service militaire volontaire ;
  2. M. le lieutenant-colonel Michel Véra, sous-chef d’état-major du service militaire volontaire.

• Article 4

  Pour leurs centres respectifs, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d’autres organismes chargés de l’insertion professionnelle en vue de l’organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
  1. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Guillez, chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
  2. M. le lieutenant-colonel Arnaud Marcos, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
  3. M. le commandant Franck Dimanchin, au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
  4. M. le lieutenant-colonel Pierre de Saint Martin, chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
  5. Mme la lieutenante-colonelle Sophie André, adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
  6. M. le commandant Jean-Louis Guitard, au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur- Orge ;
  7. M. le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Gruet, chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
  8. M. le lieutenant-colonel Jean-François Laporte, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
  9. M. le commandant Loïc Prentout, au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
  10. M. le lieutenant-colonel Nicolas Madrigal, chef du centre du service militaire volontaire d’Ambérieu-en-Bugey ;
  11. M. le commandant Didier Lambersend, adjoint au chef du centre service militaire volontaire d’Ambérieu-en-Bugey ;
  12. Mme la capitaine Sophie Martin, au sein du centre du service militaire volontaire d’Ambérieu-en-Bugey ;
  13. Mme la capitaine de frégate Anne-Bérengère Driolle, chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;
  14. M. le capitaine de corvette Patrice Magotteaux, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;
  15. Mme la lieutenante de vaisseau Bénédicte Belis, au sein du centre du service militaire volontaire de Brest.

• Article 5

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.