Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

• Article 2

  Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

• Article 3

  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

     

    Désignation de l’emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre de points d’indice majoré par emploi	Nombre maximal d’emplois	Nombre maximal de points
    I Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines	A	De 15 à 25	59	1 320
    	A/ B	De 15 à 25	40	810
    	B	De 15 à 20	143	2 225
    	B/ C	De 10 à 20	67	785
    II Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique	A	De 20 à 30	53	1 255
    	A/ B	De 20 à 25	12	295
    	B	De 15 à 20	68	1 100
    	B/ C	15	20	300
    	C	15	1	15
    III Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique	A	De 20 à 25	21	500
    	A/ B	De 15 à 20	4	60
    	B	De 15 à 20	45	730
    	B/ C	15	62	930
    IV Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine informatique	A	De 20 à 25	4	85
    	A/ B	20	1	20
    	B	20	2	40
    V Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine immobilier	A	De 20 à 25	17	420
    	B	De 15 à 20	15	230
    	B/ C	15	12	180
    Totaux	/	/	646	11 300