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Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l’Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d’enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l’article L. 72 du code du service national ;
Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :

Article 1

Les montants de la solde spéciale sont fixés ainsi qu’il suit :

GRADE OU SITUATION	SOLDE par an (en euros)	SOLDE par mois (en euros)	SOLDE par jour (en euros)
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe	3 650,25	304,19	10,14
Aspirant	3 422,11	285,18	9,51
Sergent, second maître	2 851,76	237,65	7,92
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe	2 281,41	190,12	6,34
Caporal, quartier-maître de 2e classe	1 996,23	166,35	5,55
Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe	1 425,88	118,82	3,96
Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe	1 140,70	95,06	3,17
Elèves des lycées militaires admis dans les écoles préparatoires au titre de l’aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires	1 026,63	85,55	2,85
Elève de l’Ecole polytechnique admis depuis 2004	6 194,03	516,17	17,21
Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année d’études universitaires	6 194,03	516,17	17,21
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d’outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d’outre-mer	4 300,46	358,37	11,95
Sergent ou second maître, élève des écoles d’enseignement technique	5 560,93	463,41	15,45
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d’enseignement technique	4 905,03	408,75	13,63
Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d’enseignement technique	4 291,90	357,66	11,92
Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d’enseignement technique	3 921,17	326,76	10,89
Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d’enseignement technique	3 593,22	299,43	9,98
Elèves des écoles d’enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade	1 117,89	93,16	3,11

Article 2

Le taux mensuel de l’indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l’Ecole polytechnique est fixé à 430,96 €.
Article 3

L’arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2022.

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo Di Borgo

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

Source : JORF n°0269 du 20 novembre 2022
Texte n° 15