La secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Arrête :
-
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 2 novembre 2022, aux fonctions de M. Nicolas BAYS, conseiller auprès de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2022.
Patricia Mirallès
Source : JORF n°0261 du 10 novembre 2022
Texte n° 50